15.3.3.1.4.7. Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
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15.3.3.1.4. Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
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15.3.3.1.4.7. Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle