11.2.1.1.3.1.4. Article R4111-16-1

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Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.

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11.2.1.1.3.1.3. Article R4111-16	Sommaire	11.2.1.1.3.2. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen