11.3.2.1.2.2.4. Article D4221-13-4

11.3.2.1.2.2.4. Article D4221-13-4
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Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.

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11.3.2.1.2.2.3. Article R4221-13-3	Sommaire	11.3.2.1.3. Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie