11.3.2.1.1.3.2. Article D4221-6

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Les avis sont motivés.

Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.

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11.3.2.1.1.3.1. Article D4221-5	Sommaire	11.3.2.1.2. Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne