Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.