13.2.1.3.1.1.3. Article R6213-3
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13.2.1.3.1.1. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation
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13.2.1.3.1.1.3. Article R6213-3
La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.