8.1.2.3.2.3.2. Article D1123-33
Précédent
8.1.2.3.2.3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Suivant
8.1.2.3.2.3.2. Article D1123-33
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.