8.4.1.1.1.3.2. Article R1411-6

8.4.1.1.1.3.2. Article R1411-6
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8.4.1.1.1.3.1. Article R1411-5	Sommaire	8.4.1.1.1.4. Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon