Conformément à l'article 19 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant la publication de ladite ordonnance.

Les délibérations du conseil départemental de l'ordre ne sont pas publiques.

Le conseil départemental peut se faire assister d'un conseiller juridique avec voix consultative.