Aux termes de l'article 2 du décret n° 2018-118 du 19 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.

Lors des délibérations d'un conseil, en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.