9.4.1.1.1. Article R2421-1

I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II.-A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, le second alinéa est supprimé ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III.-A l'article R. 2132-2 : 1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ; 2° Le second alinéa est supprimé.