Conformément à l'article 60 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

1° Le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

2° Grand port maritime de Dunkerque ;

3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

5° Grand port maritime de La Rochelle ;

6° Grand port maritime de Bordeaux ;

7° Grand port maritime de Marseille ;

8° Grand port maritime de Guyane ;

9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

10° Grand port maritime de Martinique ;

11° Grand port maritime de La Réunion ;

12° Gare maritime de Dzaoudzi.