Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021 sous réserve des dispositions des II à IX.

Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes : 1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ; 2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.