Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : 1° D'un plateau technique d'explorations fonctionnelles respiratoires permettant la réalisation d'une courbe débit-volume ; 2° D'un accès à la ventilation non invasive ; 3° D'une oxygénothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A l'exploration fonctionnelle à l'exercice ; 2° A la mise en route d'une ventilation non invasive.