Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

-d'un plateau technique neurocognitif ; -d'outils permettant l'évaluation et la rééducation de la posture, de l'équilibre et de la marche.

II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

-à un plateau technique permettant de réaliser des examens d'électromyographie et d'électroencéphalographie ; -à un laboratoire d'urodynamique ; -à un laboratoire d'analyse du mouvement.