Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux lits. Chaque chambre est équipée d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient. Le secteur d'hospitalisation et les salles de réadaptation disposent : 1° D'un accès au chariot d'urgence organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité ; 2° D'un accès aux fluides médicaux organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.