Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile désigne, parmi les membres de l'équipe pluridisciplinaire, une équipe de coordination comportant au moins : 1° Un médecin praticien d'hospitalisation à domicile ; 2° Un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ; 3° Un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif. II.-L'équipe de coordination assure la coordination des soins dispensés aux patients en lien avec les structures et professionnels de santé intervenant en amont et en aval du séjour en hospitalisation à domicile. III.-Les membres de l'équipe de coordination sont des personnels relevant directement du titulaire de l'autorisation.