13.1.2.4.1.17.3.2. Article D6124-211

Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

L'équipe de coordination, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-198, comporte au moins une sage-femme. L'équipe de coordination assure la coordination et l'information régulière du médecin prescripteur.