13.1.2.4.1.16.7. Article D6124-192

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-114 du 1 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1 juin 2023.

Les équipements du site autorisé dans les conditions de l'article R. 6123-136 sont connectés à un système d'archivage et de partage des images ainsi qu'à un système d'archivage et d'analyse des doses. Le compte rendu remis au patient précise les données dosimétriques le concernant.