Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 14 du décret n° 2022-134 du 5 février 2022.

Dans les cas prévus aux 2°, 4°, 6° et 8° de l'article R. 6152-51, le praticien ne peut obtenir un détachement avant trois années de service dans son emploi.

Seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier du détachement prévu au 5° de l'article précité.

La demande de détachement doit être présentée par le praticien au moins deux mois à l'avance.