Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 9 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022.

Un même praticien ne peut bénéficier de recrutements successifs au sein d'un même établissement en qualité de contractuel au titre des 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-338 que pour une durée maximale de six ans.