Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux modalités d'application prévues aux II à IV dudit article 2.

L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes : 1° Chirurgie oncologique ; 2° Radiothérapie externe, curiethérapie ; 3° Traitements médicamenteux systémiques du cancer.