Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux modalités d'application prévues aux II à IV dudit article 2.

La modalité “ Radiothérapie externe, curiethérapie ” comprend les mentions suivantes : 1° Mention A assurant les traitements de radiothérapie externe chez l'adulte ; 2° Mention B assurant les traitements de curiethérapie chez l'adulte ; 3° Mention C assurant en sus des traitements de radiothérapie externe ou de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans.