Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2023.

Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3 et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient.