1.1.1.4. Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
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1.1.1. Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
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1.1.1.4. Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies