8.1.2.5. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

8.1.2.5. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
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8.1.2.4.2.5.1. Article R1124-17	Sommaire	8.1.2.5.1. Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.