8.1.4.2.1. Section 1 : Principes généraux

8.1.4.2.1. Section 1 : Principes généraux
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8.1.4.2. Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé	Sommaire	8.1.4.2.1.1. Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.