11.4.9.1.4. Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.
Précédent
11.4.9.1. Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
Suivant
11.4.9.1.4. Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.