13.1.1.3.3.1. Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
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13.1.1.3.3. Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
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13.1.1.3.3.1. Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.