13.1.4.2.1.1. Sous-section 1 : Objet des conventions.
Précédent
13.1.4.2.1. Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Suivant
13.1.4.2.1.1. Sous-section 1 : Objet des conventions.