13.3.1.2.2.1. Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
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13.3.1.2.2. Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
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13.3.1.2.2.1. Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.