13.1.4.5.1.6. Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
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13.1.4.5.1. Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales
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13.1.4.5.1.6. Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.