8.1.1.3.2.2.2. Paragraphe 2 : Dispositions particulières

8.1.1.3.2.2.2. Paragraphe 2 : Dispositions particulières
Précédent	8.1.1.3.2.2. Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
8.1.1.3.2.2.1.12. Article R1112-23	Sommaire	8.1.1.3.2.2.2.1. 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions