11.4.2.1.6.2.3. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection
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11.4.2.1.6.2. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
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11.4.2.1.6.2.3. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection