9.1.4.2.7. Section 7 : Personne responsable
Précédent
9.1.4.2. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
Suivant
9.1.4.2.7. Section 7 : Personne responsable