13.1.4.7.1.4. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital
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13.1.4.7.1. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
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13.1.4.7.1.4. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital