10.2.1.4.2. Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
Précédent  10.2.1.4. Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux  Suivant
10.2.1.4.2. Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées