11.2.3.3.6.2. Sous-section 2 : Composition

11.2.3.3.6.2. Sous-section 2 : Composition
Précédent	11.2.3.3.6. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.2.3.3.6.1. Sous-section 1 : Missions	Sommaire	11.2.3.3.6.3. Sous-section 3 : Fonctionnement