11.3.1.1.9.6. Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
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11.3.1.1.9. Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
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