11.2.2.4.3.1. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique
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11.2.2.4.3. Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer
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11.2.2.4.3.1. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique