11.3.2.1.6.1. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique
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11.3.2.1.6. Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.
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11.3.2.1.6.1. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique