8.2.4.1.3.3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés

8.2.4.1.3.3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés
Précédent	8.2.4.1.3. Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
8.2.4.1.3.2.1. Article R1241-19-2	Sommaire	8.2.4.1.3.3.1. Article R1241-19-3