8.1.2.2. Chapitre II : Consentement de la personne

8.1.2.2. Chapitre II : Consentement de la personne
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Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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8.1.2.1.6.1. Article R1121-16	Sommaire	8.1.2.3. Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente