8.4.3.4.2.2. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

8.4.3.4.2.2. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
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8.4.3.4.2.1.5.1. Article R1435-9-11	Sommaire	8.4.3.4.2.2.1. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat