5.1.2.4. Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

5.1.2.4. Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
Précédent	5.1.2. Titre II : Médicaments à usage humain	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
5.1.2.3. Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique	Sommaire	5.1.2.4.1. Article L5121-29