8.4.3.3.3.1.1. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire
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8.4.3.3.3.1. Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.
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8.4.3.3.3.1.1. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire