10.4.4.1. Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique
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10.4.4. Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
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10.4.4.1. Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique
Note
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires