11.3.1.1.10.2. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation
Précédent
11.3.1.1.10. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1
Suivant
11.3.1.1.10.2. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation