11.3.1.1.10.3. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation
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11.3.1.1.10. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1
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