13.1.3.3.1.2.2. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
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13.1.3.3.1.2. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
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13.1.3.3.1.2.2. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres